Conditions d'utilisation de Fiscadence

Dernière mise à jour: 2025

1. Objet

Ces conditions régissent l'accès et l'utilisation des outils en ligne destinés à optimiser la préparation des déclarations proposés par Fiscadence. En utilisant notre plateforme, vous acceptez ces termes dans leur intégralité.

2. Services

Fiscadence propose des prestations en ligne visant à simplifier le processus de dépôt des formulaires administratifs. Nous fournissons un accompagnement personnalisé et des conseils pratiques adaptés à chaque situation.

3. Produits d'information

Nous mettons à disposition des guides numériques, modules de formation et autres contenus téléchargeables relatifs aux démarches déclaratives. L'accès est accordé immédiatement après validation du règlement.

4. Biens

Fiscadence peut proposer du matériel imprimé ou des supports physiques. La livraison est assurée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

5. Modalités de règlement

Le montant total est exigible dès la confirmation de la commande. Les modes de paiement acceptés incluent les cartes bancaires et autres solutions sécurisées.

6. Politique de remboursement

6.1 Prestations de service

Vous pouvez solliciter un remboursement dans un délai de 14 jours suivant la souscription, à condition que le service n'ait pas été intégralement fourni. Le montant sera recrédité sur le moyen de paiement initial dans un délai de 10 jours ouvrés.

6.2 Produits d'information

Étant donné l'accès immédiat aux contenus numériques, les modules et guides ne sont pas remboursables, conformément aux dispositions légales. Cette limitation vise à protéger la propriété intellectuelle des documents.

6.3 Biens physiques

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner le bien. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de livraison. Après vérification de l'état du produit, le montant de l'article sera recrédité dans un délai de 10 jours ouvrés.

7. Annulation et report

Les prestations peuvent être reprogrammées sans frais si la demande est effectuée au moins 48 heures avant la date prévue. Au-delà, des frais de dossier peuvent s'appliquer.

8. Coordonnées

Palais des Nations (Office des Nations Unies)
14 Avenue de la Paix
1211 Genève
Suisse

Tél: +41761054707
ID entreprise: CHE-320.373.003
Site web: Fiscadence

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