Politique de Confidentialité de Fiscadence
Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2025
Chez Fiscadence, accessible depuis https://fiscadence.com, (coordonnées : Palais des Nations (Office des Nations Unies), 14 Avenue de la Paix, 1211 Genève, Suisse - Téléphone : +41761054707 - ID entreprise : CHE-320.373.003), nous attachons une importance particulière à la protection des données personnelles.
1. Collecte des données
Nous recueillons les informations que vous fournissez lors de la création de votre compte ou lors de l’utilisation de nos outils d’assistance au dépôt d’impôts, tels que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale et les informations déclaratives liées à votre situation fiscale.
2. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- faciliter le dépôt de vos dossiers fiscaux ;
- améliorer la qualité de nos services ;
- vous informer des mises à jour et communications importantes.
3. Cookies
Fiscadence utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site, mémoriser vos préférences et analyser l’utilisation. Vous pouvez gérer vos choix concernant les cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus, consultez notre section dédiée aux cookies.
4. Politique RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données ;
- Rectification : corriger des informations inexactes ;
- Effacement : demander la suppression de vos données ;
- Limitation : restreindre le traitement de vos données ;
- Opposition : vous opposer à certains traitements ;
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, veuillez utiliser notre formulaire de contact.
5. Partage et sécurité des données
Nous ne partageons pas vos données avec des tiers à des fins commerciales. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour garantir leur protection contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation.
6. Conservation des données
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales en matière fiscale.
7. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.
Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2025